Obtenir un Numéro LEI

Qu'est ce que le numéro LEI ?

Le numéro d'identification des entités juridiques (Legal Entity Identifier, LEI) est un code unique et normalisé de 20 caractères alphanumériques qui doit être obtenu par chaque entité juridique qui souhaite participer à des transactions financières sur les marchés mondiaux. Le LEI a été créé pour fournir une identification claire et universelle des entités juridiques impliquées dans des transactions financières, dans le but d'accroître la transparence et de faciliter la gestion des risques sur les marchés financiers internationaux.

Le LEI a été introduit en 2012 en réponse à la crise financière de 2008, lorsque des lacunes dans l'identification des contreparties ont été mises en évidence. En attribuant un identifiant unique à chaque entité juridique, le LEI permet de mieux suivre et surveiller les risques liés aux transactions financières, d'améliorer la gestion des risques systémiques et de renforcer la transparence dans les marchés mondiaux.

Les entités qui participent à des transactions financières telles que les sociétés, les fonds d'investissement, les banques, les organismes gouvernementaux, etc., doivent obtenir un numéro LEI auprès d'une agence d'enregistrement accréditée. Pour obtenir un LEI, une entité doit fournir des informations détaillées sur sa structure juridique, ses dirigeants, son domicile fiscal et d'autres détails pertinents.

Une fois attribué, le LEI doit être utilisé dans toutes les transactions financières de l'entité concernée, ce qui facilite l'identification et le suivi de cette entité sur les marchés mondiaux. Le LEI est un outil essentiel pour les régulateurs, les institutions financières et les investisseurs pour assurer une meilleure transparence et une gestion efficace des risques dans le système financier mondial.

Qui est concerné par l'obtention d'un numéro LEI ?

Plusieurs types d'entités juridiques sont concernés par l'obtention d'un numéro LEI. Voici quelques exemples :

Sociétés commerciales : Cela inclut les entreprises, les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée, les partenariats, les sociétés en nom collectif, etc.

Institutions financières : Les banques, les sociétés de gestion d'actifs, les compagnies d'assurance, les courtiers en valeurs mobilières, les fonds d'investissement, les fonds de pension, etc.

Entités gouvernementales : Les ministères, les agences gouvernementales, les organisations publiques, etc.

Organisations à but non lucratif : Les associations, les fondations, les organisations caritatives, etc.

Autres entités juridiques : Cela peut inclure les fiducies, les entités étrangères faisant affaire dans un pays donné, les entités spéciales telles que les véhicules de titrisation, etc.

En résumé, toute entité juridique qui participe à des transactions financières sur les marchés mondiaux ou qui est soumise à des exigences de rapport réglementaire peut être tenue d'obtenir un numéro LEI. Cela garantit une meilleure identification et une plus grande transparence dans les transactions financières.

Dans quels cas le numéro LEI est-il obligatoire ?

Le numéro LEI est généralement obligatoire dans les cas suivants :

Transactions financières sur les marchés réglementés : Dans de nombreux pays, le numéro LEI est obligatoire pour toutes les entités qui participent à des transactions financières sur les marchés réglementés, tels que les bourses de valeurs, les marchés des dérivés, etc.

Rapports réglementaires : De nombreuses autorités de régulation financière exigent que les entités soumettent des rapports réglementaires qui incluent le numéro LEI. Ces rapports peuvent concerner des informations financières, des déclarations fiscales, des rapports sur les risques, etc.

Transferts de fonds : Dans certains cas, les transferts de fonds internationaux peuvent nécessiter la présentation du numéro LEI pour garantir la conformité aux réglementations anti-blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme.

Émission et négociation d'instruments financiers : Lors de l'émission ou de la négociation d'instruments financiers tels que les obligations, les actions, les dérivés, etc., le numéro LEI peut être requis par les contreparties pour identifier clairement les entités impliquées dans ces transactions.

Relations avec les contreparties : Certaines institutions financières et entreprises exigent le numéro LEI de leurs contreparties dans le cadre de leurs processus de due diligence ou de gestion des risques.

Il convient de noter que les exigences concernant l'obligation du numéro LEI peuvent varier selon les régions et les juridictions. Les autorités de régulation financière de chaque pays peuvent établir leurs propres règles et directives concernant l'utilisation du LEI dans les transactions financières et les rapports réglementaires.